Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Sont nommés au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 23 septembre 2024 :
M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles ;
M. Mathieu GATINEAU, directeur adjoint du cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées ;
M. Martin BONNE, conseiller spécial en charge des relations avec les élus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2024.
Catherine Vautrin