Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
PublicationJORF n°0233 du 1 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2425546A
IdentifiantJORFTEXT000050291184
RéférenceArrêté du 30 septembre 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, JO du 1er octobre 2024, NOR INTK2425546ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 1142-2 ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et défense auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050291189

Il est mis fin aux fonctions de M. François-Xavier LESUEUR, général de gendarmerie, conseiller gendarmerie au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet.

Article 2 JORFARTI000050291190

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050291184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).