Article 1 JORFARTI000050305059
M. Olivier BREUILLY est nommé directeur de cabinet adjoint du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, à compter du 25 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le4 octobre 2024
PublicationJORF n°0236 du 4 octobre 2024
AutoritéMinistère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
NORTFPP2425821A
IdentifiantJORFTEXT000050305054
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050305060
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Guillaume Kasbarian