Article 1 JORFARTI000050309548
M. François CHAZOT est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 27 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2425749A
IdentifiantJORFTEXT000050309543
Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050309549
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2024.
François Durovray