Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2426124A
IdentifiantJORFTEXT000050325161
RéférenceArrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, JO du 10 octobre 2024, NOR PTDC2426124ALégifrance →

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325166

Sont nommés au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation :

Mme Rosalie SUC, cheffe de cabinet adjointe, à compter du 30 septembre 2024 ;

M. Jérôme BARBOT, conseiller technique chargé des compétences des institutions décentralisées, à compter du 1er octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050325167

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2024.

Catherine Vautrin

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).