Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Arrête :
Délégation est donnée à, M. Philippe GUSTIN, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à, M. Grégoire HALLIEZ, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2024.
Annie Genevard