La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050335569
Délégation permanente est donnée à Mme Véronique CHENAIL, directrice adjointe du cabinet, M. Martin TRELCAT, directeur adjoint du cabinet, et Mme Elsa CLÉMENT, cheffe adjointe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000050335571
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Geneviève Darrieussecq
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