Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
PublicationJORF n°0233 du 1 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2425388A
IdentifiantJORFTEXT000050290975
RéférenceArrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets), JO du 1er octobre 2024, NOR INTK2425388ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050290980

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;

Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration, cheffe de la section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;

Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section du budget, des déplacements et des moyens généraux ;

Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;

M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;

Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;

M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;

Mme Cathy LOPES-TEXEIRA, contractuelle, gestionnaire ;

Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire ;

M. Gabriel SOARES, apprenti, gestionnaire.

Article 2 JORFARTI000050290981

La délégation de signature porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ; - les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ; - les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3 JORFARTI000050290982

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Bruno Retailleau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050290975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).