Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel YBORRA, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2024.
Jean-Louis Thiériot