Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique,
Décrète :
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
- auprès du ministre des armées et des anciens combattants :
M. Jean-Louis Thiériot ;
- auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.