Article 1 JORFARTI000050397759
A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2024 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Gonzague de CHANTÉRAC, directeur adjoint du cabinet, à compter du 16 octobre 2024 ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le26 octobre 2024
PublicationJORF n°0255 du 26 octobre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2428244A
IdentifiantJORFTEXT000050397752
Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050397761
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2024.
Jean-Louis Thiériot