Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 2024
Publié le12 octobre 2024
PublicationJORF n°0243 du 12 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEC2426675A
IdentifiantJORFTEXT000050335730
RéférenceArrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, JO du 12 octobre 2024, NOR SAEC2426675ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050335735

M. Vincent REYMOND est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, à compter du 2 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050335736

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050335730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).