Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEC2427490A
IdentifiantJORFTEXT000050385768
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, JO du 22 octobre 2024, NOR SAEC2427490ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050385773

Sont nommés, à compter du 7 octobre 2024, au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap :

M. Alexandre EL GHOUL, chef de cabinet ;

Mme Charlotte FAISSE, conseillère transformation de l'offre médico-sociale et réponse pour tous.

Article 2 JORFARTI000050385774

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050385768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).