Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 2024
Publié le31 octobre 2024
PublicationJORF n°0259 du 31 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEC2428742A
IdentifiantJORFTEXT000050416770
RéférenceArrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, JO du 31 octobre 2024, NOR SAEC2428742ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050416775

Sont nommées au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap :

Mme Andréa KHOSHKHOU, conseillère territoires, accessibilité et héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 24 octobre 2024 ;

Mme Solenne GIBON, conseillère citoyenneté, accès aux droits et simplification des parcours, à compter du 21 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050416776

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050416770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).