Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Marion FAUVET est nommée conseillère promotion d'une société inclusive au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, à compter du 25 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Charlotte Parmentier-Lecocq