Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2428049A
IdentifiantJORFTEXT000050407522
RéférenceArrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants, JO du 30 octobre 2024, NOR ARMM2428049ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050407528

Sont nommés, à compter du 21 octobre 2024, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants :

M. Kôichi COURANT, conseiller parlementaire et territoires.

Mme Zoé GHIRON, conseillère diplomatique.

Article 2 JORFARTI000050407529

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2024.

Jean-Louis Thiériot

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050407522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).