Article 1 JORFARTI000050301979
M. Paul-Alexandre SALA est nommé conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, à compter du 30 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le3 octobre 2024
PublicationJORF n°0235 du 3 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOP2425887A
IdentifiantJORFTEXT000050301974
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050301980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Laurence Garnier