Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2426132A
IdentifiantJORFTEXT000050325225
RéférenceArrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, JO du 10 octobre 2024, NOR EAEC2426132ALégifrance →

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325230

M. Thierry PEYROUX est nommé directeur de cabinet adjoint chargé du développement, du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux.

Article 2 JORFARTI000050325231

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2024.

Thani Mohamed Soilihi

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).