Article 1 JORFARTI000050403613
L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « , à compter du 25 septembre 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2024
Publié le29 octobre 2024
PublicationJORF n°0257 du 29 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2428432A
IdentifiantJORFTEXT000050403607
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050403615
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2024.
Thani Mohamed Soilihi