Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2425339A
IdentifiantJORFTEXT000050309550
RéférenceArrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, JO du 5 octobre 2024, NOR PTDC2425339ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050309555

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat :

Mme Cécile DINDAR, directrice du cabinet, à compter du 1er octobre 2024 ;

M. Hadrien COISNE, chef de cabinet, à compter du 23 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050309556

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2024.

Françoise Gatel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050309550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).