Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Jean-Baptiste BERNARD est nommé directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 26 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Marie-Agnès Poussier-Winsback