Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le3 octobre 2024
PublicationJORF n°0235 du 3 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2425472A
IdentifiantJORFTEXT000050301905
RéférenceArrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche, JO du 3 octobre 2024, NOR PTDC2425472ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050301909

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche :

M. David HAREL, directeur du cabinet, à compter du 23 septembre 2024 ;

Mme Claire DAGUZÉ, directrice adjointe du cabinet, à compter du 25 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050301910

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Fabrice Loher

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050301905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).