Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2024
Publié le26 septembre 2024
PublicationJORF n°0229 du 26 septembre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2425159A
IdentifiantJORFTEXT000050259388
RéférenceArrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, JO du 26 septembre 2024, NOR PTDC2425159ALégifrance →

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050259393

Sont nommés au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 23 septembre 2024 :

M. Georges-François LECLERC, directeur du cabinet ;

M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet.

Article 2 JORFARTI000050259394

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

Catherine Vautrin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050259388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).