Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 2024
Publié le26 septembre 2024
PublicationJORF n°0229 du 26 septembre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMC2425166A
IdentifiantJORFTEXT000050259442
RéférenceArrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, JO du 26 septembre 2024, NOR MOMC2425166ALégifrance →

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050259447

M. Laurent PREVOST est nommé directeur du cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer.

Article 2 JORFARTI000050259448

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

François-Noël Buffet

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050259442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).