Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Laurent PREVOST, directeur du cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
François-Noël Buffet