Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2426067A
IdentifiantJORFTEXT000050325151
RéférenceArrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, JO du 10 octobre 2024, NOR JUSA2426067ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050325156

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

M. Philippe COMBETTES, directeur adjoint du cabinet, à compter du 3 octobre 2024 ;

M. Lionel LAGARDE, chef de cabinet, à compter du 24 septembre 2024 ;

M. Ted MARX, conseiller spécial, chargé de la communication, à compter du 23 septembre 2024 ;

M. Clément DI MARINO, conseiller politique pénitentiaire, à compter du 23 septembre 2024 ;

M. Sébastien MORGAN, conseiller affaires européennes et internationales, à compter du 23 septembre 2024 ;

Mme Anne-Sophie BEYSSAC, conseillère services judiciaires, à compter du 30 septembre 2024 ;

Mme Alice BONATTI, conseillère politique judiciaire de la jeunesse, à compter du 30 septembre 2024 ;

Mme Louise THOMAS-VAILLANT, conseillère parlementaire, à compter du 1er octobre 2024 ;

Mme Paola BERGS, conseillère sociale et égalité, à compter du 1er octobre 2024 ;

Mme Eléonore DERVIEUX, conseillère budget, immobilier et transformation, à compter du 3 octobre 2024 ;

Mme Julie HOLVECK, conseillère pénale, à compter du 3 octobre 2024 ;

Mme Fabienne DUMONT, conseillère civile et aide aux victimes, à compter du 9 octobre 2024 ;

M. Valentin RAGUIN, conseiller libertés publiques, justice administrative, questions constitutionnelles et outre-mer, à compter du 9 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050325157

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2024.

Didier Migaud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050325151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).