La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2, 7°) ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères sociaux,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000050310621
Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;
M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;
Mme Adèle Bos, gestionnaire déplacements ;
Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;
Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division.
Article 2 JORFARTI000050310622
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul Bohème, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;
Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;
Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,
à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division.
Article 3.- JORFARTI000050310623
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2024.
Geneviève Darrieussecq
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