Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
PublicationJORF n°0233 du 1 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAC2425277A
IdentifiantJORFTEXT000050291229
RéférenceArrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, JO du 1er octobre 2024, NOR MSAC2425277ALégifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050291234

M. Arnaud GUINIER est nommé chef de cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, à compter du 23 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050291235

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Geneviève Darrieussecq

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050291229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).