Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
NORTECC2424966A
IdentifiantJORFTEXT000050309600
RéférenceArrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, JO du 5 octobre 2024, NOR TECC2424966ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050309605

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie :

M. Nicolas CLAUSSET, directeur du cabinet, à compter du 23 septembre 2024 ;

M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, à compter du 23 septembre 2024 ;

Mme Nathalie PICOT, conseillère parlementaire, à compter du 25 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050309606

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2024.

Olga Givernet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050309600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).