Article 1 JORFARTI000050302032
M. Thomas DELOEIL est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 30 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2024
Publié le3 octobre 2024
PublicationJORF n°0235 du 3 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB2425811A
IdentifiantJORFTEXT000050302027
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050302033
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
Patrick Hetzel