Article 1 JORFARTI000050325245
M. Pierre-Marie FROMION est nommé conseiller chargé des affaires budgétaires et financières au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 octobre 2024
Publié le10 octobre 2024
PublicationJORF n°0241 du 10 octobre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMM2425751A
IdentifiantJORFTEXT000050325240
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050325246
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2024.
Sébastien Lecornu