Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 2024
Publié le1er octobre 2024
PublicationJORF n°0233 du 1 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOP2425380A
IdentifiantJORFTEXT000050291221
RéférenceArrêté du 25 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, JO du 1er octobre 2024, NOR ECOP2425380ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050291226

M. Laurent BETEILLE est nommé directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la consommation, à compter du 25 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050291227

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2024.

Laurence Garnier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050291221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).