Article 1 JORFARTI000050301878
Mme Laure-Emmanuelle BARILLET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 27 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le3 octobre 2024
PublicationJORF n°0235 du 3 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2425979A
IdentifiantJORFTEXT000050301873
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050301879
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2024.
Nathalie Delattre
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