Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2024
Publié le15 septembre 2024
PublicationJORF n°0220 du 15 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRH2423551A
IdentifiantJORFTEXT000050217119
RéférenceArrêté du 10 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, JO du 15 septembre 2024, NOR ESRH2423551ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;

Vu l'arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000050217130

L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050217132

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050217134

ANNEXE NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR PAR LA VOIE DE L'ÉLECTION A.-Disciplines médicales


SECTION

SOUS-SECTION

TITRE

TYPE

NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

ÉLUS

PR

MC

42

Morphologie et morphogenèse :

01

Anatomie

Mixte

2

3

02

Histologie, embryologie et cytogénétique

Mixte

2

3

03

Anatomie et cytologie pathologiques

Mixte

3

4

43

Biophysique et imagerie médicale :

01

Biophysique et médecine nucléaire

Mixte

3

4

02

Radiologie et imagerie médicale

Mixte

3

4

44

Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire physiologie et nutrition :

01

Biochimie et biologie moléculaire

Mixte

3

4

02

Physiologie

Mixte

3

4

03

Biologie cellulaire

Mixte

2

3

04

Nutrition

Mixte

2

3

45

Microbiologie, maladies transmissibles et hygiène :

01

Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière (2 options)

Mixte

3

4

02

Parasitologie et mycologie

Mixte

2

3

03

Maladies infectieuses ; maladies tropicales (2 options)

Clinique

2

1

46

Santé publique, environnement et société :

01

Epidémiologie, économie de la santé et prévention

Mixte

2

3

02

Médecine et santé au travail

Mixte

2

2

03

Médecine légale et droit de la santé

Mixte

2

3

04

Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication

Mixte

2

3

05

Médecine palliative

Mixte

2

1

47

Cancérologie, génétique, hématologie, immunologie :

01

Hématologie ; transfusion (2 options)

Mixte

2

3

02

Cancérologie ; radiothérapie (2 options)

Mixte

2

3

03

Immunologie

Mixte

2

3

04

Génétique

Mixte

2

3

48

Anesthésiologie, réanimation, médecine d'urgence, pharmacologie et thérapeutique :

01

Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire

Mixte

2

3

02

Médecine intensive-réanimation

Clinique

2

2

03

Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (3 options)

Mixte

2

3

04

Thérapeutique-médecine de la douleur ; addictologie (2 options)

Mixte

2

2

05

Médecine d'urgence

Clinique

2

1

49

Pathologie nerveuse et musculaire, pathologie mentale, handicap et rééducation :

01

Neurologie

Clinique

3

1

02

Neurochirurgie

Clinique

3

0

03

Psychiatrie d'adultes ; addictologie (2 options)

Clinique

3

1

04

Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options)

Clinique

2

0

05

Médecine physique et de réadaptation

Clinique

2

1

50

Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique :

01

Rhumatologie

Clinique

3

1

02

Chirurgie orthopédique et traumatologique

Clinique

3

2

03

Dermato-vénéréologie

Clinique

3

1

04

Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie (2 options)

Clinique

2

1

51

Pathologie cardio-respiratoire et vasculaire :

01

Pneumologie ; addictologie (2 options)

Clinique

3

1

02

Cardiologie

Clinique

3

1

03

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

Clinique

3

1

04

Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options)

Clinique

2

1

52

Maladies des appareils digestif et urinaire :

01

Gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie (3 options)

Clinique

3

1

02

Chirurgie digestive

Clinique

5

1

03

Néphrologie

Clinique

3

1

04

Urologie

Clinique

3

1

53

Médecine interne, gériatrie et médecine générale

01

Médecine interne ; addictologie (3 options)

Clinique

3

2

03

Médecine générale

Clinique

2

1

04

Gériatrie

Clinique

0

0

54

Développement et pathologie de l'enfant, gynécologie-obstétrique, endocrinologie et reproduction

01

Pédiatrie

Clinique

4

1

02

Chirurgie infantile

Clinique

2

1

03

Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale (2 options)

Clinique

3

1

04

Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale (2 options)

Clinique

3

1

05

Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale (2 options)

Clinique

2

3

55

Pathologie de la tête et du cou :

01

Oto-rhino-laryngologie

Clinique

3

0

02

Ophtalmologie

Clinique

3

1

03

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

Clinique

2

1

90

-

Maïeutique

-

1

1

TOTAL

135

104

B.-Disciplines odontologiques


SECTION

SOUS-SECTION

TITRE

NOMBRE DE SIÈGES À POURVOIR

ÉLUS

PR

MC

56

Développement, croissance et prévention :

01

Ontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale

2

2

02

Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

1

1

57

Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale :

01

Chirurgie orale ; parodontologie ; biologie orale

2

1

58

Réhabilitation orale :

01

Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux

2

2

TOTAL

7

6

C.-Disciplines pharmaceutiques


SECTION

TITRE

NOMBRE DE SIÈGES
À POURVOIR

ÉLUS

PR

MC

80

Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

3

3

81

Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

3

3

82

Personnels enseignants et hospitaliers de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

3

3

85

Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé

3

3

86

Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences du médicament et des autres produits de santé

3

3

87

Personnels enseignants-chercheurs de pharmacie en sciences biologiques, fondamentales et cliniques

3

3

TOTAL

18

18

D.-Disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières


SECTION

TITRE

NOMBRE DE SIÈGES
À POURVOIR

ÉLUS

PR

MC

91

Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation

1

1

92

Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières

1

1

TOTAL

2

2

Fait le 10 septembre 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé

Textes cités liens · DILA8

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050217119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).