Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-892 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 septembre 2024
Publié le20 septembre 2024
PublicationJORF n°0224 du 20 septembre 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2424276S
IdentifiantJORFTEXT000050238301
RéférenceDécision n° 2024-892 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3, JO du 20 septembre 2024, NOR RCAC2424276SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;

Vu les informations communiquées par la SA Compagnie du numérique hertzien ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050238308

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 3 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050238309

La présente décision sera notifiée à la SA Compagnie du numérique hertzien ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050238311

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale
de l'antenne
(mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal et polarisation [c]

Foulain

L'Achardement

482

20 W (1)

32 V

Saint-Béat

Tuc Usclat

1229

4 W (2)

24 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

8

90

22

180

19

270

2

10

5

100

27

190

20

280

1

20

3

110

30

200

27

290

0

30

3

120

23

210

23

300

1

40

4

130

19

220

19

310

2

50

6

140

25

230

16

320

2

60

10

150

26

240

12

330

1

70

14

160

22

250

8

340

0

80

18

170

27

260

5

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

13

90

26

180

25

270

2

10

17

100

27

190

29

280

1

20

23

110

25

200

28

290

0

30

27

120

25

210

23

300

0

40

27

130

28

220

17

310

1

50

24

140

28

230

12

320

2

60

21

150

24

240

8

330

3

70

20

160

22

250

5

340

6

80

22

170

22

260

3

350

9

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 11 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050238301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).