Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-895 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 septembre 2024
Publié le20 septembre 2024
PublicationJORF n°0224 du 20 septembre 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2424292S
IdentifiantJORFTEXT000050238334
RéférenceDécision n° 2024-895 du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7, JO du 20 septembre 2024, NOR RCAC2424292SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Multiplex haute définition 7 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050238341

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 3 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050238342

La présente décision sera notifiée à la SAS Multiplex haute définition 7 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050238344

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX
et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude
maximale
de l'antenne
(mètres) [a]

PAR maximale
et PAR minimale [b]

Canal et
polarisation [c]

Foulain

L'Achardement

482

20 W (1)

26 V

Saint-Béat

Tuc Usclat

1229

4 W (2)

34 H

Saint-Maurice-d'Ibie

Outre

356

3,5 W (3)

28 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

14

180

24

270

3

10

9

100

16

190

18

280

2

20

6

110

17

200

16

290

2

30

4

120

17

210

16

300

3

40

5

130

20

220

14

310

3

50

6

140

30

230

12

320

2

60

8

150

22

240

9

330

0

70

10

160

20

250

7

340

0

80

12

170

28

260

4

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

13

90

26

180

25

270

2

10

17

100

27

190

29

280

1

20

23

110

25

200

28

290

0

30

27

120

25

210

23

300

0

40

27

130

28

220

17

310

1

50

24

140

28

230

12

320

2

60

21

150

24

240

8

330

3

70

20

160

22

250

5

340

6

80

22

170

22

260

3

350

9

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

7

180

1

270

12

10

6

100

7

190

0

280

15

20

6

110

8

200

0

290

17

30

5

120

10

210

0

300

16

40

5

130

10

220

1

310

14

50

6

140

8

230

3

320

13

60

7

150

6

240

4

330

12

70

8

160

4

250

6

340

9

80

8

170

3

260

8

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 11 septembre 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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