Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2024
Publié le21 septembre 2024
PublicationJORF n°0225 du 21 septembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2423589A
IdentifiantJORFTEXT000050245134
RéférenceArrêté du 5 septembre 2024 portant création du Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale, JO du 21 septembre 2024, NOR IOMC2423589ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'avis du conseil social d'administration de réseau de la police nationale du 27 juin 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050245140

Il est créé un Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale implanté à Cannes-Ecluse.

Article 2 JORFARTI000050245141

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale est un service de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police.

Article 3 JORFARTI000050245142

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale assure la formation initiale et continue de la police nationale dans le domaine cynotechnique.

Article 4 JORFARTI000050245143

Le Centre national de formation des unités cynotechniques de la police nationale dispose également d'antennes, dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté, chargées des missions définies à l'article 3.

Article 5 JORFARTI000050245144

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2024.

Article 6 JORFARTI000050245145

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050245147

ANNEXE LISTE DES ANTENNES DE FORMATION DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE


Dénomination

Localisation

01

CNFUC ANTENNE LILLE

4400, route de Quesnoy - 59236 FRELINGHIEN

02

CNFUC ANTENNE CAEN

5-7 boulevard André Detolle - 14000 CAEN

03

CNFUC ANTENNE ROUEN/OISSEL

Ecole de police Route des Essarts - 76350 OISSEL

04

CNFUC ANTENNE BORDEAUX

59, avenue John Fitzgerald Kennedy - 33700 MERIGNAC

05

CNFUC ANTENNE TOULOUSE

4, chemin de Bordeblanque - 31770 COLOMIERS

06

CNFUC ANTENNE MARSEILLE

Domaine de la Colle d'Argème - 13480 CABRIES

07

CNFUC ANTENNE LYON

SGAP St-Fons, 6 place Salvador Amende - 69190 SAINT-FONS

08

CNFUC ANTENNE DIJON

chenil du Mont Afrique, 1, route départementale M 108 H - 21160 FLAVIGNEROT

09

CNFUC ANTENNE MELUN

820, rue de Broglie - 77550 MOISSY CRAMAYEL

10

CNFUC ANTENNE VERSAILLES

168, route de Versailles - 78150 LE CHESNAY

11

CNFUC ANTENNE ROISSY EN FRANCE

1, rue Perichet - 77990 LE MESNIL AMELOT

Fait le 5 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050245134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).