Article (sans numéro) JORFARTI000050254065
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, M. Patrick MATET est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 septembre 2024 portant nomination du président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MATET (Patrick)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 2024
Publié le25 septembre 2024
PublicationJORF n°0228 du 25 septembre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2425168D
IdentifiantJORFTEXT000050254064