Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A la ligne 6, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Occitanie » ;
2° A la ligne 7, les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest » sont remplacés par les mots : « Direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques, L.-O. Fadda
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.