Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
PublicationJORF n°0230 du 27 septembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2425050A
IdentifiantJORFTEXT000050269674
RéférenceArrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, JO du 27 septembre 2024, NOR ARMH2425050ALégifrance →

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050269676

Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées : 1° L'annexe 1 est complétée par sept alinéas ainsi rédigés : « 5° Autres unités et organismes :

«-centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale-détachement drones ; «-détachements d'hélicoptères embarqués ; «-éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ; «-flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement amphibie) ; «-flottilles de perfectionnement du surfacier ; «-groupes de plongeurs démineurs. » ;

2° Au septième alinéa du 2° de l'annexe 3, les mots : « groupes de plongeurs-démineurs Manche-Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée » sont remplacés par les mots : « groupes de plongeurs démineurs » ; 3° Au 2° de l'annexe 4, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

«-groupes de plongeurs démineurs ; ».

Article 2 JORFARTI000050269678

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050269674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).