Article 1 LEGIARTI000050270095
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2425050A
IdentifiantLEGITEXT000050270093
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050270097
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2024).