Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice de l'information légale et administrative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu la décision du 26 juin 2024 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),
Décide :
La décision du 26 juin 2024 susvisée est ainsi modifiée :
Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Tatiana Ngolo, agente contractuelle, adjointe de la responsable de l'entité de pré-gestion du département des affaires financières ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2024.
A. Duclos-Grisier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.