Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
PublicationJORF n°0237 du 5 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2410782A
IdentifiantJORFTEXT000050308919
RéférenceArrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics, JO du 5 octobre 2024, NOR INTE2410782ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-29-18 à R. 20-29-34 ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050308927

L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du I est ainsi modifié : a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : «-Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ; b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ; c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ; d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l'Etat » ; 2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours «


Emploi exercé

Emploi équivalent

Directeur général adjoint

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

-Directeur opérationnel
-Secrétaire général

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

-Adjoint à un directeur opérationnel
-Secrétaire général adjoint
-Directeur de projet

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

Chef de bureau

Chef de groupement

Chef de projet

Chef de groupement

-Officier d'un bureau
-Adjoint à un chef de projet

Chef de service

».

Article 2 JORFARTI000050308929

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code général des collectivités territoriales
Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 1 : Dispositions générales

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050308919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).