Article 1 LEGIARTI000050311231
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-29-18 à R. 20-29-34 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 octobre 2024).