Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2024
Publié le5 octobre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2410782A
IdentifiantLEGITEXT000050311223
RéférenceArrêté du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles R. 20-29-18 à R. 20-29-34 ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000050311231

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000050311233

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code général des collectivités territoriales
Code des postes et des communications électroni... - Sous-section 1 : Dispositions générales

Aller plus loin

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