Arrêté du 3 octobre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050311231
Texte parentLEGITEXT000050311223
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du I est ainsi modifié : a) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de l'inspection générale de la sécurité civile », après l'emploi exercé de : «-Membre d'un cabinet ministériel », est inséré l'emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ; b) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile », l'emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l'emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ; c) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l'emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat » ; d) Dans la ligne débutant par l'emploi exercé de : «-Officier d'un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l'Etat » ; 2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours «

2. Emploi exercé

3. Emploi équivalent

4. Directeur général adjoint

5. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A

6. -Directeur opérationnel -Secrétaire général

7. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B

8. -Adjoint à un directeur opérationnel -Secrétaire général adjoint -Directeur de projet

9. Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C

10. Chef de bureau

11. Chef de groupement

12. Chef de projet

13. Chef de groupement

14. -Officier d'un bureau -Adjoint à un chef de projet

15. Chef de service

16. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050311231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.