Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Article 1 JORFARTI000050309484

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.

Article 2 JORFARTI000050309486

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000050309488

ANNEXE

Les statuts de l'« Université de Bourgogne-Franche-Comté » sont modifiés comme suit : 1° Le préambule est supprimé ; 2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Au septième alinéa, les mots : « Agrosup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro » ; c) Le huitième alinéa est supprimé ;

3° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « A la date de sa création, » sont supprimés ; b) Au cinquième alinéa, les mots : « impliquant l'ensemble des établissements membres d'UBFC » sont remplacés par les mots : « et France 2030 impliquant l'ensemble des établissements du site » ; c) Au huitième alinéa, les mots : «, notamment à travers le développement d'écoles universitaires de recherche (Graduate Schools) » sont insérés après le mot : « Bourgogne-Franche-Comté » ; d) Les quinzième, seizième, dix-neuvième et vingtième alinéas sont complétés par les mots : «, jusqu'au transfert de celle-ci aux établissements » ; e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : «, jusqu'au transfert de l'accréditation aux établissements » sont insérés après les mots : « doctorat d'UBFC » ; f) Au vingt-troisième alinéa, les mots : « l'inter-région » sont remplacés par les mots : « la région » ; g) Au vingt-cinquième alinéa, le mot : « interrégionale » est remplacé par le mot : « régionale » ; h) Le trente-troisième alinéa est supprimé ; i) Aux quarantième et soixantième alinéas, les mots : «, la fondation partenariale FC-Innov, » sont insérés après le mot : « exemple », les mots : « l'incubateur DECA-BFC, les pôles de compétitivité labellisés en région, » sont insérés après le mot : « Grand-Est » et les mots : « les instituts Carnot et les instituts de recherche technologique » sont remplacés par les mots : « et les instituts de recherche technologique (IRT) » ; j) Au quarante-et-unième alinéa, les mots : « son diplôme d'ingénieur technologique Arts et Métiers (FITE) » sont remplacés par les mots : « ses diplômes d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) » ; k) Au quarante-sixième alinéa, les mots : «, jusqu'au transfert de l'accréditation aux établissements » sont insérés après les mots : « doctorat d'UBFC, » ;

4° L'article 10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « quarante-cinq » est remplacé par le mot : « trente et un » ; b) Au 1°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Cinq » ; c) Au 2°, le mot : « Douze » est remplacé par le mot : « Huit » et les mots : « Six » sont remplacés par les mots : « Quatre » ; d) Au 3°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Cinq » ; e) Au 4°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Trois » ; f) Au 5° :

i) Le mot : « Quatorze » est remplacé par le mot : « Dix » ; ii) Au a, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » et les mots : « deux choisies parmi les personnels des organismes de recherche partenaires » sont remplacés par les mots : « une choisie parmi les personnels des organismes de recherche partenaires » ; iii) Au b, le mot : « Dix » est remplacé par le mot : « Sept » et les deux derniers tirets sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

«-un représentant du conseil économique, social et environnemental.

« L'université de Bourgogne désigne, parmi son personnel, un représentant invité permanent sans voix délibérative » ;

g) Au dix-huitième alinéa, le tiret est supprimé ; h) Les dispositions des vingt-troisième, vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour ce qui concerne les membres élus, chaque liste de candidats est obligatoirement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ; 5° L'article 13 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « soixante-dix neuf » est remplacé par le mot : « cinquante » ; b) Au 1°, le mot : « Trente-six » est remplacé par le mot : « Vingt-deux » et les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « onze » ; c) Au 2°, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; d) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 3° Six représentants des usagers qui suivent une formation au sein d'UBFC ou au sein d'un membre ; »

e) Au 4°, le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Cinq » ; f) Au 5°, le mot : « Douze » est remplacé par le mot : « Dix » et, au d, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ; g) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'université de Bourgogne et l'Ecole supérieure de commerce de Dijon Bourgogne (BSB) désignent chacune, parmi leur personnel, un représentant invité permanent sans voix délibérative. » ; 6° L'article 16 est ainsi modifié :

a) Le 1° et le 6° sont supprimés ; b) Au 4°, l'acronyme : « ENSMM » est remplacé par l'acronyme : « SUPMICROTECH-ENSMM » ; c) Au 5°, les mots : « AgroSup Dijon » sont remplacés par les mots : « Institut Agro » ; d) Les 1° à 7° sont renumérotés 1° à 5° ;

7° Le deuxième alinéa de l'article 25 est supprimé ; 8° L'article 32 est abrogé ; 9° L'annexe aux statuts est ainsi modifiée :

a) Le 1° et le 6° sont supprimés ; b) Les alinéas 2° à 7° sont renumérotés 1° à 5°.