Décret n° 2024-897 du 4 octobre 2024 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Bourgogne-Franche-Comté ». Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Bourgogne-Franche-Comté ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les modifications des articles 2, 7, 10, 13, 16 et 25 des statuts de la COMUE visant notamment à acter le départ de l'université de Dijon et de l'Ecole supérieure de commerce Dijon Bourgogne de la COMUE et à tirer les conséquences de cette modification du périmètre dans les compositions du conseil d'administration et du conseil académique. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 modifié portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Dijon ;

Vu la décision du directoire de l'Ecole supérieure de commerce Dijon-Bourgogne ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date 11 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 11 juillet 2024,