1. La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-897 du 4 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-897 du 4 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050310982
Texte parentLEGITEXT000050310975
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