Article 1 JORFARTI000050310609
A l'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé, les mots : « 33 mois » sont remplacés par les mots : « 42 mois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2024
Publié le6 octobre 2024
PublicationJORF n°0238 du 6 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAS2426178A
IdentifiantJORFTEXT000050310604
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 27 septembre 2024 ;
Vu le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050310611
L'annexe de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000050310613
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050310615
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
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Fait le 26 septembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins, C. Favereau Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
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