Article 1 JORFARTI000042625569
L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 33 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2020
Publié le9 décembre 2020
PublicationJORF n°0297 du 9 décembre 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2030374A
IdentifiantJORFTEXT000042625566
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 octobre 2020,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042625570
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042625572
ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
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Fait le 30 novembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (M)
R. 162-50-1 à R. 162-50-14
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.